Les Déclarations d’Utilité Publique
Déclarations d’Utilité Publique : La protection de la ressource en eau est fondamentale afin de distribuer une eau qui soit de qualité, en quantité suffisante et accessible pour tous les usagers de l’eau. Il s’agit d’une démarche de préservation sur le long terme, car les générations futures ont-elles aussi le droit de bénéficier de cette qualité pour leurs futurs besoins !
Pour ce faire, une procédure réglementaire est mise en place. En effet, lorsqu’un captage est présent sur le territoire d’une commune et est utilisé pour l’alimentation de la population en eau potable, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) encadre et règlemente différents périmètres autour de ce captage afin de le préserver et le protéger. Cette DUP prend la forme d’un arrêté préfectoral. Dans chacun des périmètres de protection, des prescriptions sont établies dans le but de préserver la ressource en eau des pollutions dites accidentelles et/ou ponctuelles :
Un périmètre de protection immédiate est établi autour de l’ouvrage. Il est clos et acquis en pleine propriété par la collectivité. Toutes les activités autres que celles liées à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages de captage et du périmètre immédiat sont interdites ;
Un périmètre de protection rapprochée. Toutes les activités susceptibles de nuire à la qualité des eaux y sont interdites ou réglementées. Une réglementation est proposée pour les habitations, les bâtiments agricoles, les règles d’épandage et les pratiques agricoles ;
Un périmètre éloigné (facultatif) où sont applicables des recommandations.
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux des captages d’eau potable du syndicat ci-après :
