Enquête publique DUP Neuville-Ferrières
Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et d’une enquête parcellaire.
Il est procédé du lundi 4 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 17 h, soit pour une durée de dix-neuf jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières, et à une enquête parcellaire.
Cette enquête porte sur :
- La déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines du captage d’eau de Neuville-Ferrières destinée à la consommation humaine des habitants de Neufchâtel-en-Bray ;
- La déclaration d’utilité publique des périmètres de protection instaurés autour du captage d’eau de Neuville-Ferrières destinée à la consommation humaine des habitants de Neufchâtel-en-Bray ;
- La déclaration d’existence du site et des prélèvements d’eaux souterraines ;
- Une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles situées à l’intérieur des périmètres de protection.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Neuville-Ferrières (siège de l’enquête) et Bouelles.
Retrouvez ci-après les dates et lieu des permanences :
– Lundi 4 Novembre de 9h à 12h en mairie de Neuville-Ferrières
– Jeudi 14 Novembre de 16h à 19h en mairie de Neuville-Ferrières
– Vendredi 22 Novembre de 14h à 17h en mairie de Neuville-Ferrières
Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du SIAEPA O2 Bray à l’adresse mail suivante : secretariat@o2bray.fr
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies de Neuville-Ferrières et Bouelles, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public et pendant les permanences de la commissaire enquêtrice.
Le dossier d’enquête est également consultable :
- Sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique – captage de Neuville-Ferrières) ainsi qu’à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/ep-captage-de-neuville-ferrieres
- Sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le captage de Neuville-Ferrières » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.
