Enquête publique DUP Mesnières-en-Bray
Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray et d’une enquête parcellaire.
Il est procédé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h au vendredi 22 novembre 2024 à 12 h, soit pour une durée de dix-huit jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Mesnières-en-Bray, et à une enquête parcellaire.
Cette enquête porte sur :
- La déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines du captage d’eau de Mesnières-en-Bray destinée à la consommation humaine des habitants de Neufchâtel-en-Bray ;
- La déclaration d’utilité publique des périmètres de protection instaurés autour du captage d’eau de Mesnières-en-Bray destinée à la consommation humaine des habitants de Neufchâtel-en-Bray ;
- La déclaration d’existence du site et des prélèvements d’eaux souterraines ;
- Une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles situées à l’intérieur des périmètres de protection.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Mesnières-en-Bray (siège de l’enquête) et Saint-Martin l’Hortier.
Retrouvez ci-après les dates et lieu des permanences :
– Mardi 5 Novembre de 9h à 12h en mairie de Mesnières-en-Bray
– Vendredi 15 Novembre de 9h à 12h en mairie de Mesnières-en-Bray
– Vendredi 22 Novembre de 9h à 12h en mairie de Mesnières-en-Bray
Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du SIAEPA O2 Bray à l’adresse mail suivante : secretariat@o2bray.fr
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier aux mairies de Mesnières-en-Bray et Saint-Martin l’Hortier, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête est également consultable :
- Sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique – captage de Mesnières-en-Bray) ainsi qu’à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/ep-captage-de-mesnieres-en-bray
- Sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le captage de Mesnières-en-Bray » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.
