Enquête publique Zonage assainissement
Avis d’enquête publique
Zonage d’assainissement eaux usées
L’enquête publique se déroule sur une période de 32 jours du mardi 7 mars 2023 à 9h30 au vendredi 7avril 2023 à 17h00.
Le siège de l’enquête a été fixé en Mairie de Neufchâtel-en-Bray – Espace François Mitterrand – Rue du Baron d’Haussez – B.P 88 -76270 Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).
Les pièces du dossier en version papier ainsi qu’un registre composé de feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique dans les mairies de Bully, Neufchâtel-en-Bray, Nesle-Hodeng et Saint-Saire aux heures habituelles d’ouverture.
Le dossier est également mis à disposition des autres communes concernées (Beaussault, Bouelles, Flamets-Frétils, Graval, Mesnières-en-Bray, Neuville-Ferrières, Saint-Martin l’Hortier) en version numérique accessible sur un poste informatique pendant les heures habituelles d’ouverture des mairies.
Les observations pourront être :
- consignées sur les registres d’enquête mis à disposition du public dans les mairies de Bully, Neufchâtel-en-Bray, Nesle-Hodeng et Saint-Saire
- adressées par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur « Enquête publique ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES O2 BRAY » Mairie de Neufchâtel-en-Bray Espace François Mitterrand – Rue du Baron d’Haussez BP 88 76270 NEUFCHATEL-EN BRAY
- adressées par courrier électronique à enquetezonageasst2023@o2bray.fr en indiquant en objet « Enquête publique ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES O2BRAY» Les observations adressées par voie postale ou électronique seront visées par le commissaire enquêteur et annexée aux registres. Seules les observations reçues dans l’intervalle de temps de l’enquête (dates et heures) et sur les 3 canaux listés ci-dessus seront traitées. Le dépôt des observations peut être anonyme. Dans le cas contraire, les déposants acceptent que leurs noms et prénoms ainsi que leurs coordonnées, puissent être précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusés sur le site internet de l’autorité organisatrice de l’enquête.
Monsieur Jacques BROSSAIS, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent et à disposition du public aux lieux, aux jours et horaires suivants :
- Mardi 7 mars 2023 : mairie de BULLY de 9h30 à 12h30.
- Samedi 18 mars 2023 : mairie de SAINT SAIRE de 10h00 à 12h00.
- Jeudi 23 mars 2023 : mairie de NESLE HODENG de 9h00 à 11h30.
- vendredi 7 avril 2023 : mairie de NEUFCHATEL-EN-BRAY de 14h00 à 17h00
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège du SIAEPA O2 BRAY et sur le site internet de la préfecture pendant 1 an après la clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête, l’approbation du zonage d’assainissement sera réalisée par délibération du comité syndical.
Consulter ici le dossier numérique complet:
Rapports:
- Rapport Beaussault phase 1 et 2
- Rapport Bouelles phase 1 et 2
- Rapport Bully phase 1 et 2
- Rapport Flamets-frétils phase 1 et 2
- Rapport Graval phase 1 et 2
- Rapport Mesnières-en-Bray phase 1 et 2
- Rapport Neufchâtel-en-Bray phase 1 et 2
- Rapport Neuville-Ferrières phase 1 et 2
- Rapport Nesle-Hodeng phase 1 et 2
- Rapport Saint-Martin l’Hortier phase 1 et 2
- Rapport Saint-Saire phase 1 et 2
- Rapport Phases 3 et 4
- Résumé non technique
Documents annexes:
- Arrêté enquête publique zonage
- Délibération 2022.01.21 AC Zonage approbation et mise à l’enquête publique
- Décision du Tribunal administratif de désignation du Commissaire Enquêteur
- Demande examen cas par cas
- Décision MRAE D4536_notification_ZA-EU_SIAEPA
- Décision 2022-4536 ZAEU Pays-de-Bray délibérée
- Demande recours gracieux
- Décision MRAE 4536R Réponse recours délibéré
- Décision MRAE 4536R Réponse dispense délibéré
- Arrêté de mise en demeure STEU Neufchatel du 24/10/2022
- Arrêté de mise en demeure STEU Neufchatel 27/08/2021 caduque
Cartes :
- Beaussault carte de l’aptitude V3
- Bouelles carte de l’aptitude V3
- Bully carte de l’aptitude V3
- Flamets-Frétils carte de l’aptitude V3
- Mesnières en Bray carte de l’aptitude V3
- Nesle-Hodeng carte de l’aptitude V3
- Neufchâtel-En-Bray carte de l’aptitude v3
- Neuville-Ferrière carte de l’aptitude V3
- Saint-Martin carte de l’aptitude V3
- Beaussault V3 13 02 2023
- Bouelles V3 13 02 2023
- Bully V3 13 02 2023
- Flamets-Frétils V3 13 02 2023
- Graval V3 13 02 2023
- Mesnières en Bray V3 13 02 2023
- Nesle-Hodeng V3 13 02 2023
- Neufchâtel-En-Bray V3 13 02 2023
- Neuville-Ferrière V3 13 02 2023
- Saint-Martin V3 13 02 2023
- Saint-SaireV3 13 02 2023
- Beaussault V3 14 02 2023 zoom
- Bouelles V3 14 02 2023 zoom
- Bully V3 14 02 2023 zoom
- Graval V3 14 02 2023 zoom
- Mesnières en Bray V3 14 02 2023 zoom
- Nesle-Hodeng V3 14 02 2023 zoom
- Neufchâtel-En-Bray V3 14 02 2023 zoom
- Neuville-Ferrière V3 14 02 2023 zoom
- Saint-Martin V3 14 02 2023 zoom
- Saint-SaireV3 14 02 2023 zoom