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Enquête publique Zonage assainissement

Avis d’enquête publique

Zonage d’assainissement eaux usées

L’enquête publique se déroule sur une période de 32 jours du mardi 7 mars 2023 à 9h30 au vendredi 7avril 2023 à 17h00.
Le siège de l’enquête a été fixé en Mairie de Neufchâtel-en-Bray – Espace François Mitterrand – Rue du Baron d’Haussez – B.P 88 -76270 Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).
Les pièces du dossier en version papier ainsi qu’un registre composé de feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique dans les mairies de Bully, Neufchâtel-en-Bray, Nesle-Hodeng et Saint-Saire aux heures habituelles d’ouverture.
Le dossier est également mis à disposition des autres communes concernées (Beaussault, Bouelles, Flamets-Frétils, Graval, Mesnières-en-Bray, Neuville-Ferrières, Saint-Martin l’Hortier) en version numérique accessible sur un poste informatique pendant les heures habituelles d’ouverture des mairies.

 

Les observations pourront être :

  • consignées sur les registres d’enquête mis à disposition du public dans les mairies de Bully, Neufchâtel-en-Bray, Nesle-Hodeng et Saint-Saire
  • adressées par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur  « Enquête publique ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES O2 BRAY »  Mairie de Neufchâtel-en-Bray Espace François Mitterrand – Rue du Baron d’Haussez BP 88 76270 NEUFCHATEL-EN BRAY
  • adressées par courrier électronique à enquetezonageasst2023@o2bray.fr en indiquant en objet « Enquête publique ZONAGE ASSAINISSEMENT EAUX USEES O2BRAY»                       Les observations adressées par voie postale ou électronique seront visées par le commissaire enquêteur et annexée aux registres. Seules les observations reçues dans l’intervalle de temps de l’enquête (dates et heures) et sur les 3 canaux listés ci-dessus seront traitées. Le dépôt des observations peut être anonyme. Dans le cas contraire, les déposants acceptent que leurs noms et prénoms ainsi que leurs coordonnées, puissent être précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusés sur le site internet de l’autorité organisatrice de l’enquête.

Monsieur Jacques BROSSAIS, en qualité de commissaire enquêteur, sera présent et à disposition du public aux lieux, aux jours et horaires suivants :

  • Mardi 7 mars 2023 : mairie de BULLY de 9h30 à 12h30.
  • Samedi 18 mars 2023 : mairie de SAINT SAIRE de 10h00 à 12h00.
  • Jeudi 23 mars 2023 : mairie de NESLE HODENG de 9h00 à 11h30.
  • vendredi 7 avril 2023 : mairie de NEUFCHATEL-EN-BRAY de 14h00 à 17h00

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège du SIAEPA O2 BRAY et sur le site internet de la préfecture pendant 1 an après la clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête, l’approbation du zonage d’assainissement sera réalisée par délibération du comité syndical.

 

Consulter ici le dossier numérique complet:

 

Rapports:

Documents annexes:

Cartes :